Avec la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, le malus écologique s’impose comme l’une des mesures phares pour encourager l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement. En 2024, cette taxe continue de se durcir, impactant directement les acheteurs de voitures neuves émettant beaucoup de CO2. Alors, quels sont les nouveaux critères de calcul, le barème et le montant de cette taxe pour 2024 ? Décryptage.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique, ou taxe CO2, est une taxe additionnelle appliquée lors de l’achat d’un véhicule neuf en fonction de son niveau d’émissions de dioxyde de carbone (CO2). Plus la voiture est polluante, plus le montant du malus augmente. Ce système vise à dissuader les consommateurs d’acheter des voitures fortement émettrices de CO2, et donc moins écologiques, tout en encourageant l’achat de véhicules électriques ou hybrides, moins impactés par cette taxe.
Quand devez-vous payer ce Malus ?
Le malus écologique est payé lors de l’immatriculation du véhicule. Cette écotaxe est destinée à compenser les impacts environnementaux des véhicules les plus polluants. Elle s’ajoute aux autres frais d’immatriculation et varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Cette mesure incitative vise à orienter les consommateurs vers des choix plus respectueux de l’environnement. En optant pour des véhicules à faibles émissions, les acheteurs peuvent éviter ou réduire le montant de cette taxe.
Comment est calculé le malus écologique en 2024 ?
En 2024, le malus écologique est toujours calculé sur la base des émissions de CO2 en grammes par kilomètre (g/km) émises par le véhicule. Plus précisément, il repose sur le cycle WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), un protocole de mesure plus strict et plus réaliste que son prédécesseur NEDC.
Les émissions de CO2 du véhicule sont indiquées sur le certificat de conformité fourni par le constructeur. Pour les modèles particuliers, comme les voitures électriques ou hybrides rechargeables, ces données sont ajustées pour refléter l’utilisation des moteurs thermiques et électriques.
Comment fonctionne le barème du malus écologique 2024 ?
Comme chaque année, le seuil d’application du malus écologique baisse, tandis que les montants des taxes augmentent pour les véhicules les plus polluants. En 2024, voici le barème applicable :
• Seuil d’application : Le malus écologique commence à partir de 118 g/km d’émissions de CO2, contre 123 g/km en 2023. Cela signifie que les voitures émettant plus de 118 g/km seront concernées par cette taxe.
• Montant du malus : Le montant augmente progressivement en fonction des émissions. À partir de 118 g/km, le malus démarre à 50 € et peut grimper jusqu’à 50 000 € pour les voitures les plus polluantes, dépassant les 225 g/km de CO2.
Voici un aperçu du barème 2024 :
- De 118 g/km à 122 g/km : malus de 50 € à 210 €
- De 123 g/km à 140 g/km : malus de 230 € à 1 800 €
- De 141 g/km à 150 g/km : malus de 2 205 € à 3 952 €
- De 151 g/km à 160 g/km : malus de 4 340 € à 6 891 €
- De 161 g/km à 200 g/km : malus de 7 550 € à 29 070 €
- Au-delà de 225 g/km : malus maximal de 50 000 €
Ce renforcement incite fortement à se tourner vers des véhicules moins polluants, notamment les hybrides et les électriques.
Quel est le plafond du malus écologique ?
En 2024, le plafond du malus écologique est porté à 50 000 € pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Ce plafond concerne principalement les modèles de luxe ou les grosses cylindrées très énergivores. Cela constitue une hausse par rapport aux années précédentes, où le plafond était fixé à 40 000 €. Cette augmentation reflète la volonté du gouvernement de réduire la part des véhicules les plus polluants dans le parc automobile français.
Comment fonctionne le malus ecologique sur les voitures d’occasion ?
Le malus écologique, également appelé taxe CO2, s’applique principalement aux véhicules neufs, mais il peut aussi concerner les voitures d’occasion dans certaines situations spécifiques. Voici comment il fonctionne pour les véhicules d’occasion :
1. Véhicules d’occasion importés
Lorsque vous importez une voiture d’occasion en France, vous pouvez être soumis au malus écologique si le véhicule est immatriculé pour la première fois en France. En effet, la taxe s’applique sur la première immatriculation du véhicule sur le territoire national, même s’il s’agit d’une voiture d’occasion venant de l’étranger.
Dans ce cas, le malus est calculé sur la base des émissions de CO2 du véhicule, selon le barème en vigueur l’année de la première immatriculation en France. Il est donc possible de payer un malus si vous importez un véhicule émettant beaucoup de CO2, même s’il s’agit d’une voiture déjà ancienne.
Exemple :
Si vous achetez une voiture d’occasion en Allemagne qui n’a jamais été immatriculée en France, vous devrez payer le malus selon ses émissions de CO2 et le barème en vigueur l’année où elle est immatriculée pour la première fois en France.
2. Véhicules d’occasion déjà immatriculés en France
Pour les véhicules d’occasion déjà immatriculés en France, le malus écologique ne s’applique pas une seconde fois lors de leur revente. Cela signifie que si vous achetez une voiture d’occasion en France, vous ne serez pas soumis au malus écologique, puisque celui-ci a déjà été payé lors de l’achat initial, lorsqu’elle a été neuve.
Exceptions :
Taxe sur le poids des véhicules : En plus du malus écologique, il existe une taxe sur le poids des véhicules (également appelée “malus au poids”) qui pourrait, dans certains cas, concerner des véhicules d’occasion récents. Si le véhicule est particulièrement lourd (au-delà de 1 800 kg), cette taxe pourrait s’appliquer.
3. Réduction pour les véhicules plus anciens
Pour les voitures d’occasion importées qui ne sont pas neuves, une réduction du malus est possible en fonction de l’âge du véhicule. Ce dégrèvement est appliqué à partir de la deuxième année après la première immatriculation et suit une dégressivité de 1/10e par an. Par exemple, si la voiture a été immatriculée pour la première fois il y a cinq ans, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % du malus.
Quels sont les exceptions pour être exonéré de payer le malus ecologique ?
Pour ne pas payer le malus ecologique il faut acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable qui respecte certains seuils d’émissions. Les véhicules électriques, en particulier, ne sont pas concernés par cette taxe, car ils n’émettent pas de CO2 en phase d’utilisation.
De plus, il existe des exonérations spécifiques pour les familles nombreuses. Si vous avez au moins trois enfants à charge et que vous achetez un véhicule avec au moins cinq places, vous bénéficiez d’une réduction sur le malus, à raison de 20 g/km supplémentaires sur le seuil de déclenchement du malus.
Pourquoi le malus écologique se durcit-il en 2024 ?
Ce durcissement s’inscrit dans une stratégie plus large de la France et de l’Europe pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le secteur des transports, responsable d’une part importante des émissions de CO2, est une cible privilégiée. En encourageant financièrement les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants, le malus écologique vise à réduire l’impact environnemental du parc automobile français.
Le malus agit donc comme un levier financier pour orienter les achats de véhicules vers des options plus durables, tout en pénalisant fortement les modèles les plus polluants.